Arrêté du 6 août 1990 relatif au comptoir de l'économat de l'armée en métropole

En vigueur depuis le 24/01/1991En vigueur depuis le 24 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 24/01/1991Version en vigueur depuis le 24 janvier 1991

Les denrées et articles pourront être vendus :

- aux corps de troupe et écoles stationnés en permanence dans cette base ou ce camp, ainsi qu'aux corps de troupe et écoles de passage, que ces derniers appartiennent à l'armée française ou, éventuellement, à des armées étrangères ;

- aux cercles, mess et foyers de la garnison ou des corps de troupe de passage ;

- au personnel rémunéré par le ministère de la défense en service dans la base de Solenzara ainsi qu'aux familles de ce personnel ;

- au personnel rémunéré par le ministère de la défense en service au camp de Canjuers et résidant dans ce camp, ainsi qu'aux familles de ce personnel.