Arrêté du 6 août 1990 relatif au comptoir de l'économat de l'armée en métropole

En vigueur depuis le 24/01/1991En vigueur depuis le 24 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/01/1991Version en vigueur depuis le 24 janvier 1991

Le fonctionnement d'un comptoir de l'économat de l'armée en métropole est autorisé à partir du 1er janvier 1990 pour une durée de cinq ans.

Les points de vente de ce comptoir sont situés à la base aérienne de Solenzara et au camp de Canjuers.