Arrêté du 6 août 1990 relatif au comptoir de l'économat de l'armée en métropole

En vigueur depuis le 24/01/1991En vigueur depuis le 24 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/01/1991Version en vigueur depuis le 24 janvier 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.