Arrêté du 14 janvier 1991 fixant le montant des indemnités de gestion, de conventionnement et de tutorat prévues par l'arrêté du 14 janvier 1991 modifié relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par l'article R. 343-4 du code rural

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 1997

NOR : AGRE9002633A

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,

Vu l'arrêté du 14 janvier 1991 relatif à la mise en oeuvre du stage de 6 mois prévu par l'article R. 343-4 du code rural,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 22/04/1997Version en vigueur depuis le 22 avril 1997

    Modifié par Arrêté 1997-04-14 art. 1, art. 2 JORF 22 avril 1997

    Le montant de la dotation de gestion prévue à l'article 5, dernier alinéa, de l'arrêté du 14 janvier 1991 modifié relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par l'article R. 343-4 du code rural est calculé sur les bases de 300 F par agrément prononcé et 100 F par renouvellement d'agrément prononcé et dans la limite d'un montant maximal fixé annuellement par le ministre chargé de l'agriculture.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/04/1997Version en vigueur depuis le 22 avril 1997

    Modifié par Arrêté 1997-04-14 art. 1 JORF 22 avril 1997

    Le montant du conventionnement mentionné à l'article 6 de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est fixé à 2 300 F par stagiaire.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 22/04/1997Version en vigueur depuis le 22 avril 1997

    Modifié par Arrêté 1997-04-14 art. 1 JORF 22 avril 1997

    Le montant de l'indemnité de tutorat définie à l'article 9 de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est fixé à 3 600 F.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 22/04/1997Version en vigueur depuis le 22 avril 1997

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

D. DUMONT.

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI.