Article 3
Modifié par Arrêté 1997-04-14 art. 1 JORF 22 avril 1997
Le montant de l'indemnité de tutorat définie à l'article 9 de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est fixé à 3 600 F.
Arrêté du 14 janvier 1991 fixant le montant des indemnités de gestion, de conventionnement et de tutorat prévues par l'arrêté du 14 janvier 1991 modifié relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par l'article R. 343-4 du code rural
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 1997