Arrêté du 14 janvier 1991 fixant le montant des indemnités de gestion, de conventionnement et de tutorat prévues à l'arrêté du 14 janvier 1991 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs

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NOR : AGRE9002633A

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu l'arrêté du 14 janvier 1991 relatif à la mise en oeuvre du stage de 6 mois prévu par le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le montant de la dotation de gestion prévu à l'article 5,
    dernier alinéa, de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est fixé à 300 F.


  • Art. 2. - Le montant du conventionnement mentionné à l'article 6 de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est fixé à 2300 F par stagiaire.


  • Art. 3. - Le montant de l'indemnité de tutorat définie à l'article 9 de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est fixé à 3600 F.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 1991.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

D. DUMONT

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI

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