Article 2
Modifié par Arrêté 1997-04-14 art. 1 JORF 22 avril 1997
Le montant du conventionnement mentionné à l'article 6 de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est fixé à 2 300 F par stagiaire.
Arrêté du 14 janvier 1991 fixant le montant des indemnités de gestion, de conventionnement et de tutorat prévues par l'arrêté du 14 janvier 1991 modifié relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par l'article R. 343-4 du code rural
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 1997