Arrêté du 7 juin 1990 portant désignation des représentants de l'Etat au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 1990

NOR : PRMZ9005019A

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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 86-148 du 29 janvier 1986 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national ds activités physiques et sportives et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/06/1990Version en vigueur depuis le 08 juin 1990

    Sont désignés au titre du 1° de l'article 4 du décret susvisé comme représentants de l'Etat au sein du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse :

    - le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;

    - le ministre chargé du travail ou son représentant ;

    - le ministre chargé de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ou son représentant ;

    - le ministre chargé de la culture ou son représentant ;

    - le ministère chargé de l'intérieur ou son représentant ;

    - le ministre chargé de la défense ou son représentant ;

    - le ministre chargé de la justice ou son représentant ;

    - le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/06/1990Version en vigueur depuis le 08 juin 1990

    L'arrêté du 2 mai 1986 portant désignation au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 08/06/1990Version en vigueur depuis le 08 juin 1990

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC