Arrêté du 7 juin 1990 portant désignation des représentants de l'Etat au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

En vigueur depuis le 08/06/1990En vigueur depuis le 08 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/06/1990Version en vigueur depuis le 08 juin 1990

Sont désignés au titre du 1° de l'article 4 du décret susvisé comme représentants de l'Etat au sein du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse :

- le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;

- le ministre chargé du travail ou son représentant ;

- le ministre chargé de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ou son représentant ;

- le ministre chargé de la culture ou son représentant ;

- le ministère chargé de l'intérieur ou son représentant ;

- le ministre chargé de la défense ou son représentant ;

- le ministre chargé de la justice ou son représentant ;

- le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant.