Arrêté du 7 juin 1990 portant désignation des représentants de l'Etat au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

En vigueur depuis le 08/06/1990En vigueur depuis le 08 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/06/1990Version en vigueur depuis le 08 juin 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.