Arrêté du 5 juillet 1993 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 1993

NOR : ENVE9320255A

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Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment ses articles R. 236-62 à R. 236-66 ;

Vu les arrêtés du 18 décembre 1987 et du 18 novembre 1992 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;

Vu l'avis des conseils généraux, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture et des délégués régionaux du Conseil supérieur de la pêche concernés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 22 avril 1993,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/07/1993Version en vigueur depuis le 28 juillet 1993

    L'annexe jointe à l'arrêté du 18 décembre 1987 susvisé est modifiée pour le département de la Haute-Savoie, conformément à l'annexe I jointe au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/07/1993Version en vigueur depuis le 28 juillet 1993

    L'annexe jointe à l'arrêté du 18 novembre 1992 susvisé est modifiée pour le département de la Mayenne, conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 28/07/1993Version en vigueur depuis le 28 juillet 1993

    Le directeur de l'eau et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE I

      Version en vigueur depuis le 28/07/1993Version en vigueur depuis le 28 juillet 1993

      (Annexe MODIFIANT L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 1987 FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU, CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATÉGORIES).

    • ANNEXE II

      Version en vigueur depuis le 28/07/1993Version en vigueur depuis le 28 juillet 1993

      annexe modifiant l'annexe de l'arrêté du 18 novembre 1992 modificateur de l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories.
Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT