Article 1
L'annexe jointe à l'arrêté du 18 décembre 1987 susvisé est modifiée pour le département de la Haute-Savoie, conformément à l'annexe I jointe au présent arrêté.
Arrêté du 5 juillet 1993 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 1993