Arrêté du 5 juillet 1993 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

En vigueur depuis le 28/07/1993En vigueur depuis le 28 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 1993

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ANNEXE II

Version en vigueur depuis le 28/07/1993Version en vigueur depuis le 28 juillet 1993

annexe modifiant l'annexe de l'arrêté du 18 novembre 1992 modificateur de l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories.