Art. 1er. - L’annexe jointe à l’arrêté du 18 décembre 1987 susvisé est modifiée pour le département de la Haute-Savoie, conformément à l’annexe I jointe au présent arrêté.

Art. 2. - L’annexe jointe à l’arrêté du 18 novembre 1992 susvisé est modifiée pour le département de la Mayenne, conformément à l’annexe II jointe au présent arrêté.

Art. 3. - Le directeur de l’eau et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE I
MODIFIANT L’ANNEXE DE L’ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 1987 FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D’EAU, CANAUX ET PLANS D’EAU EN DEUX CATÉGORIES
(74) Département de la Haute-Savoie
Cours d’eau, canaux et plans d’eau de 2e catégorie
1° Le Rhône ;
2° Les Usses, en aval du pont de Châtel jusqu’à sa confluence avec le Rhône (communes de Bassy et de Seyssel) ;
3° Le Fier, en aval de son confluent avec le Chéran (communes de Vallières et de Rumilly) ;
4° Le lac de Machilly ;
5° Le lac de Passy.
Cours d’eau, canaux et plans d’eau de 1re catégorie
Tous les cours d’eau, canaux et plans d’eau non classés en 2e catégorie.
ANNEXE II
MODIFIANT L’ANNEXE DE L’ARRÊTÉ DU 18 NOVEMBRE 1992 FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D’EAU, CANAUX et PLANS D’EAU EN DEUX CATÉGORIES
(53) Département de la Mayenne
Cours d’eau, canaux et plans d’eau de 1re catégorie
1° La Mayenne, en amont du pont de Couternes, et ses affluents en amont du barrage de Brives ;
2° La Varenne, en aval du moulin de Broutières (commune de Couesmes-Vaucé), entre le moulin de Broutières (commune de Couesmes-Vaucé) à l’amont et le barrage de Rifour (commune d’Ambrières) à l’aval ;
3° La Colmont, en amont du pont de la R.D. 23 (commune d’Ambrières) ;
4° L’Aron ;
5° Le ruisseau dit du Fauconnier ou de Fontaine Daniel, en amont du pont dit du Fauconnier (commune de Saint-Georges-Buttavent) ;
6° L’Anxure
7° L’Emée ;
8° La Sarthe, à l’exception de la partie située sur le territoire de Saint-Denis-d’Anjou (partie comprise entre le ruisseau des Besnardières et celui de l’Aubinière) ;
9° L’Erve, en amont du pont de la R.N. 157 de Saint-Jean-sur-Erve ainsi que ses affluents en aval de ce pont, à l’exception du Treulon ;
10° L’Airon ou Déron ;
11° La Jouanne, en amont du pont de la R.D. 272 (commune d’Evron), et ses affluents : le Richebourg, le Villiers, les Nayères, l’Angeottière ;
12° L’Orthe, la Vaudelle et le Merdereau ;
13° Les affluents et sous-affluents des cours d’eau ou portions de cours d’eau désignés ci-dessus, à l’exception de la Vaige.
Cours d’eau, canaux et plans d’eau de 2e catégorie
Tous les cours d’eau, canaux et plans d’eau non classés en 1re catégorie.