Arrêté du 13 novembre 1992 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 1992

NOR : AGRG9202239A

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Le ministre de l'agriculture et du développement rural,

Vu les articles 342 à 364 du code rural ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1970 et les textes subséquents concernant la lutte obligatoire contre les ennemis des cultures ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 21/11/1992Version en vigueur depuis le 21 novembre 1992

    L'arrêté du 30 janvier 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol est prorogé jusqu'au 30 juin 1993.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/11/1992Version en vigueur depuis le 21 novembre 1992

    Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-F. GUTHMANN.