Article 1
L'arrêté du 30 janvier 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol est prorogé jusqu'au 30 juin 1993.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 1992
L'arrêté du 30 janvier 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol est prorogé jusqu'au 30 juin 1993.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.