Arrêté du 13 novembre 1992 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol

En vigueur depuis le 21/11/1992En vigueur depuis le 21 novembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/11/1992Version en vigueur depuis le 21 novembre 1992

Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.