Arrêté du 28 avril 1994 relatif à diverses émissions de valeurs du Trésor

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 1994

NOR : ECOT9410208A

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Le ministre de l'économie,

Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;

Vu la loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 portant loi de finances pour 1993, et notamment son article 58 ;

Vu la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, et notamment son article 57 ;

Vu le décret n° 92-1380 du 30 décembre 1992 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3 ;

Vu le décret n° 93-1427 du 31 décembre 1993 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3 ;

Vu l'arrêté du 30 août 1993 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1993 ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1993 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1993 ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1993,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/05/1994Version en vigueur depuis le 11 mai 1994

    Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mars 1994 est arrêté à la somme de 21,029 milliards de francs répartis comme suit :

    15,263 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 5,5 p. 100 Avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 93,40 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1994 ;

    5,766 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 88,41 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1994.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/05/1994Version en vigueur depuis le 11 mai 1994

    Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de mars 1994 est arrêté à la somme de 210 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 Avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 95,63 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 23 mars 1994.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 11/05/1994Version en vigueur depuis le 11 mai 1994

    Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisés au cours du mois de mars 1994 est arrêté à la somme de 50 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 15 Mars 2002. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 111,28 p. 100.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 11/05/1994Version en vigueur depuis le 11 mai 1994

    Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de mars 1994 est arrêté à la somme de 20,077 milliards de francs répartis comme suit :

    10,400 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 Mai 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1993 a été arrêté à 98,02 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 avril 1994 ; 9,677 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 p. 100 12 Avril 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1994 a été arrêté à 96,10 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 avril 1994.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 11/05/1994Version en vigueur depuis le 11 mai 1994

    Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de mars 1994 est arrêté à la somme de 305 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5 p. 100 16 Mars 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1994 a été arrêté à 95,54 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 23 mars 1994.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 11/05/1994Version en vigueur depuis le 11 mai 1994

    Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mars 1994 a été arrêté à la somme de 42,427 milliards de francs répartis comme suit :

    Date de l'adjudication : 7 mars 1994.

    Durée (en semaines) : 13.

    Montant (en MF) : 4 001.

    Date de règlement : 10 mars 1994.

    Date d'échéance : 9 juin 1994.

    Taux postcompté (en pourcentage) : 5,88.

    Date de l'adjudication : 7 mars 1994.

    Durée (en semaines) : 52.

    Montant (en MF) : 3 077.

    Date de règlement : 17 mars 1994.

    Date d'échéance : 16 mars 1995.

    Taux postcompté (en pourcentage) : 5,58.

    Date de l'adjudication : 14 mars 1994.

    Durée (en semaines) : 13.

    Montant (en MF) : 8 081.

    Date de règlement : 17 mars 1994.

    Date d'échéance : 16 juin 1994.

    Taux postcompté (en pourcentage) : 5,98.

    Date de l'adjudication : 14 mars 1994.

    Durée (en semaines) : 26.

    Montant (en MF) : 3 243.

    Date de règlement : 24 mars 1994.

    Date d'échéance : 22 septembre 1994.

    Taux postcompté (en pourcentage) : 5,82.

    Date de l'adjudication : 21 mars 1994.

    Durée (en semaines) : 13.

    Montant (en MF) : 8 005.

    Date de règlement : 24 mars 1994.

    Date d'échéance : 23 juin 1994.

    Taux postcompté (en pourcentage) : 6,00.

    Date de l'adjudication : 21 mars 1994.

    Durée (en semaines) : 50.

    Montant (en MF) : 5 004.

    Date de règlement : 31 mars 1994.

    Date d'échéance : 16 mars 1995.

    Taux postcompté (en pourcentage) : 5,65.

    Date de l'adjudication : 28 mars 1994.

    Durée (en semaines) : 13.

    Montant (en MF) : 8 008.

    Date de règlement : 31 mars 1994.

    Date d'échéance : 30 juin 1995.

    Taux postcompté (en pourcentage) : 5,97.

    Date de l'adjudication : 28 mars 1994.

    Durée (en semaines) : 28.

    Montant (en MF) : 3 008.

    Date de règlement : 7 avril 1994.

    Date d'échéance : 20 octobre 1995.

    Taux postcompté (en pourcentage) : 5,83.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 11/05/1994Version en vigueur depuis le 11 mai 1994

    Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisés au cours du mois de mars 1994 au profit du fonds de soutien des rentes, ainsi que l'encours de ces titres au 31 mars 1994, sont retracés dans le tableau suivant :

    Ligne : O.A.T. écus 6 % d'échéance 25 avril 2004.

    Emission : 350 millions d'écus.

    Rachat : ....

    Encours au 31 mars 1994 : 500 millions d'écus.

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 11/05/1994Version en vigueur depuis le 11 mai 1994

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

S. LEMOYNE DE FORGES.