Arrêté du 28 avril 1994 relatif à diverses émissions de valeurs du Trésor

En vigueur depuis le 11/05/1994En vigueur depuis le 11 mai 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 11/05/1994Version en vigueur depuis le 11 mai 1994

Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisés au cours du mois de mars 1994 est arrêté à la somme de 50 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 15 Mars 2002. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 111,28 p. 100.