Arrêté du 28 avril 1994 relatif à diverses émissions de valeurs du Trésor

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NOR : ECOT9410208A

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Le ministre de l'économie,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor;
Vu la loi no 92-1376 du 30 décembre 1992 portant loi de finances pour 1993, et notamment son article 58;
Vu la loi no 93-1352 du 30 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, et notamment son article 57;
Vu le décret no 92-1380 du 30 décembre 1992 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3;
Vu le décret no 93-1427 du 31 décembre 1993 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3;
Vu l'arrêté du 30 août 1993 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1993;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1993 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1993;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1993,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mars 1994 est arrêté à la somme de 21,029 milliards de francs répartis comme suit:
    15,263 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 5,5 p. 100 Avril 2004; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 93,40 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1994;
    5,766 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 88,41 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1994.


  • Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de mars 1994 est arrêté à la somme de 210 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 Avril 2004; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 95,63 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 23 mars 1994.;


  • Art. 3. - Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisés au cours du mois de mars 1994 est arrêté à la somme de 50 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 15 Mars 2002. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 111,28 p. 100.


  • Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de mars 1994 est arrêté à la somme de 20,077 milliards de francs répartis comme suit:
    10,400 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 Mai 1996; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1993 a été arrêté à 98,02 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 5 avril 1994;
    9,677 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 p. 100 12 Avril 1999; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1994 a été arrêté à 96,10 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 12 avril 1994.


  • Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de mars 1994 est arrêté à la somme de 305 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5 p. 100 16 Mars 1999; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1994 a été arrêté à 95,54 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 23 mars 1994.


  • Art. 6. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mars 1994 a été arrêté à la somme de 42,427 milliards de francs répartis comme suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 11/05/94 Page 6869 a 6870
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  • Art. 7. - Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisés au cours du mois de mars 1994 au profit du fonds de soutien des rentes, ainsi que l'encours de ces titres au 31 mars 1994, sont retracés dans le tableau suivant:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 11/05/94 Page 6869 a 6870
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  • Art. 8. - Il est inséré dans l'arrêté du 30 août 1993 susvisé un article 1er bis ainsi rédigé:
    < < Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de juillet 1993 est arrêté à la somme de 500 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 8 p. 100 25 Avril 2003; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 106,20 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 15 juillet 1993. > >

  • Art. 9. - Il est inséré dans l'arrêté du 25 octobre 1993 susvisé un article 1er bis ainsi rédigé:
    < < Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de septembre 1993 est arrêté à la somme de 1 297 500 000 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 Avril 2004; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 Avril 1993 a été arrêté à 95,72 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 11 octobre 1993. > >
  • Art. 10. - Il est inséré dans l'arrêté du 4 janvier 1994 susvisé un article 5 bis ainsi rédigé:
    < < Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois d'octobre 1993 est arrêté à la somme de 1 milliard de francs de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 12 Avril 1994. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 100,61 p. 100. > >
  • Art. 11. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 avril 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du Trésor:

Le sous-directeur,

S. LEMOYNE DE FORGES

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