Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, et notamment ses articles 11 et 12 ;

Vu le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 modifié relatif à l'organisation du Conseil économique et social ;

Vu les décrets du 22 mai et du 20 décembre 1989 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social ;

Vu le décret n° 91-137 du 4 février 1991 relatif à la désignation des personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social,