Décret n°91-138 du 4 février 1991 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social

En vigueur depuis le 06/02/1991En vigueur depuis le 06 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 06/02/1991Version en vigueur depuis le 06 février 1991

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.