Décret n°91-138 du 4 février 1991 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social

En vigueur depuis le 06/02/1991En vigueur depuis le 06 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/02/1991Version en vigueur depuis le 06 février 1991

Sont nommés membres des sections du Conseil économique et social (liste A) pour une période courant à partir du 1er janvier 1991 et s'achevant le 31 août 1991 les membres de section nommés par les décrets du 22 mai et du 20 décembre 1989 susvisés.