Décret no 91-138 du 4 février 1991 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social

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NOR : PRMZ9105011D

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, et notamment ses articles 11 et 12;
Vu le décret no 84-822 du 6 septembre 1984 modifié relatif à l'organisation du Conseil économique et social;
Vu les décrets du 22 mai et du 20 décembre 1989 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social;
Vu le décret no 91-137 du 4 février 1991 relatif à la désignation des personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Sont nommés membres des sections du Conseil économique et social (liste A) pour une période courant à partir du 1er janvier 1991 et s'achevant le 31 août 1991 les membres de section nommés par les décrets du 22 mai et du 20 décembre 1989 susvisés.


  • Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
    qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 février 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

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