Arrêté du 6 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 1990

NOR : EQUS9001658A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire et son annexe introduite par l'arrêté du 13 juin 1990 ;

Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

  • a modifié les dispositions suivantes

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  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 12/12/1990Version en vigueur depuis le 12 décembre 1990

    Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 15 décembre 1990.

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 12/12/1990Version en vigueur depuis le 12 décembre 1990

    Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BÉRARD