Arrêté du 6 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire

En vigueur depuis le 12/12/1990En vigueur depuis le 12 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 1990

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Article 9

Version en vigueur depuis le 12/12/1990Version en vigueur depuis le 12 décembre 1990

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.