Arrêté du 20 décembre 1990 portant fixation des prix de vente des annuaires officiels des abonnés au téléphone (édition 1991)

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1991

NOR : PTTT9001021A

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Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Sur proposition du directeur général des télécommunications,

Vu l'article D. 450 du code des postes et télécommunications,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/1991Version en vigueur depuis le 01 janvier 1991

    Le présent arrêté fixe les prix de vente des annuaires officiels des abonnés au téléphone pour l'édition 1991.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/1991Version en vigueur depuis le 01 janvier 1991

    A dater du 1er janvier 1991, les prix de vente des annuaires sont fixés comme suit :

    Francs (H. T.)

    Groupe I : jusqu'à 400 pages

    11,13

    Groupe II : de 401 à 700 pages

    16,86

    Groupe III : de 701 à 1 200 pages

    27,99

    Groupe IV : de 1 201 à 1 500 pages

    32,80

    Groupe V : de 1 501 à 1 800 pages

    38,53

    Groupe VI : de 1 801 à 2 300 pages

    44,69

    Groupe VII : de 2 301 à 2 800 pages

    51,18

    Groupe VIII : de 2 801 à 3 300 pages

    59,36

    Groupe IX : 3 301 pages et plus

    66,44

    Pour les collections complètes, il est appliqué une réduction de 15 p. 100 sur le prix total des annuaires.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/01/1991Version en vigueur depuis le 01 janvier 1991

    Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des télécommunications,

M. ROULET