Arrêté du 20 décembre 1990 portant fixation des prix de vente des annuaires officiels des abonnés au téléphone (édition 1991)

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NOR : PTTT9001021A

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Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Sur proposition du directeur général des télécommunications,
Vu l'article D.450 du code des postes et télécommunications,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les prix de vente des annuaires officiels des abonnés au téléphone pour l'édition 1991.




  • Art. 2. - A dater du 1er janvier 1991, les prix de vente des annuaires sont fixés comme suit:

    Francs

    (H. T.)

    ......................................................


    11,13

    Pour les collections complètes, il est appliqué une réduction de 15 p. 100 sur le prix total des annuaires.


  • Art. 3. - Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des télécommunications,

M. ROULET

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