Arrêté du 20 décembre 1990 portant fixation des prix de vente des annuaires officiels des abonnés au téléphone (édition 1991)

En vigueur depuis le 01/01/1991En vigueur depuis le 01 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/1991Version en vigueur depuis le 01 janvier 1991

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.