Article 2
A dater du 1er janvier 1991, les prix de vente des annuaires sont fixés comme suit :
Francs (H. T.)
Groupe I : jusqu'à 400 pages
11,13
Groupe II : de 401 à 700 pages
16,86
Groupe III : de 701 à 1 200 pages
27,99
Groupe IV : de 1 201 à 1 500 pages
32,80
Groupe V : de 1 501 à 1 800 pages
38,53
Groupe VI : de 1 801 à 2 300 pages
44,69
Groupe VII : de 2 301 à 2 800 pages
51,18
Groupe VIII : de 2 801 à 3 300 pages
59,36
Groupe IX : 3 301 pages et plus
66,44
Pour les collections complètes, il est appliqué une réduction de 15 p. 100 sur le prix total des annuaires.