Arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation du Service d'information du Gouvernement

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 2000

NOR : PRMX9010128A

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Version en vigueur au 18 avril 2021

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 76-124 du 6 février 1976 modifié portant création d'un Service d'information et de diffusion ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'avis en date du 14 novembre 1989 du comité technique paritaire spécial du Service d'information et de diffusion institué par l'arrêté du 3 avril 1987,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

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