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Arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation du Service d'information du Gouvernement

En vigueur depuis le 22/10/2000En vigueur depuis le 22 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 2000

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Article 8

Version en vigueur depuis le 22/10/2000Version en vigueur depuis le 22 octobre 2000

Le chef du Service d'information du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.