Le Premier ministre,
Vu le décret no 76-124 du 6 février 1976 modifié portant création d'un Service d'information et de diffusion;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'avis en date du 14 novembre 1989 du comité technique paritaire spécial du Service d'information et de diffusion institué par l'arrêté du 3 avril 1987,
Vu le décret no 76-124 du 6 février 1976 modifié portant création d'un Service d'information et de diffusion;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'avis en date du 14 novembre 1989 du comité technique paritaire spécial du Service d'information et de diffusion institué par l'arrêté du 3 avril 1987,
Fait à Paris, le 15 juin 1990.
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC