Arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation du Service d'information du Gouvernement

En vigueur depuis le 22/10/2000En vigueur depuis le 22 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 2000

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Article 5

Version en vigueur depuis le 22/10/2000Version en vigueur depuis le 22 octobre 2000

Modifié par Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000 - art. 5 () JORF 22 octobre 2000

La division de l'information sur l'action gouvernementale comprend :

- le département des publications ;

- le département des campagnes de communication ;

- le département des relations internationales ;

- le département des relations publiques.