ÉVALUATION DES FRAIS ANNUELS D'ÉNERGIE
1. Tarifs des énergies
Les frais annuels de la consommation d'énergie calculée sont, pour chaque type d'énergie utilisée pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, le produit de la quantité d'énergie finale nécessaire par le prix du kWh, selon les barèmes figurant dans les tableaux suivants. Ces frais sont estimés en faisant abstraction des autres usages de certaines énergies.
Les tarifs mentionnés dans les tableaux ci-dessous sont révisés en fonction de l'évolution des prix moyens des énergies. La date de la version de l'arrêté utilisé figure sur le diagnostic de performance énergétique, à côté de l'estimation des frais annuels d'énergie.
Tableau des tarifs des énergies hors électricité et gaz naturel
Prix du kWh PCI d'énergie finale en € TTC (abonnement compris) | |
|---|---|
Fioul domestique (1) | 0,14821 |
Chauffage urbain (2) | 0,08921 |
Propane (1) | 0,15672 |
Butane (1) | 0,23429 |
Charbon (2) | 0,02787 |
Bois-Granulés (pellets) ou briquettes (3) | 0,09897 |
Bois-Autres (bûches, plaquettes) (2) | 0,04200 |
Sources CGDD :
(1) Les prix des produits pétroliers en 2022.
(2) Bilan énergétique de la France pour 2021.
(3) Prix ménages bois (Données quatrième trimestre 2023).
Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 25 mars 2024 (NOR : TREL2330369A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article 4 et de l'annexe 2 dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er juillet 2024.