Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : GÉNÉRALITÉS (Articles 1 à 2)
Titre II : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR LES BÂTIMENTS OU PARTIES DE BÂTIMENTS EXISTANTS À USAGE D'HABITATION (Articles 3 à 12)
Titre III : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR LES BÂTIMENTS OU PARTIES DE BÂTIMENTS NEUFS À USAGE D'HABITATION GÉNÉRALITÉS (Articles 13 à 20)
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 21 à 22)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 14)
Article 17
Version en vigueur depuis le 21/04/2024Version en vigueur depuis le 21 avril 2024
Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle relatif aux maisons individuelles neuves, mis en accès libre sur un site internet défini par le ministre en charge de la construction. La fiche technique mentionnée au paragraphe 13 de l'article 16 est présente en annexe du modèle précité.