Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation et au retrait de l'agrément des établissements de crédit

JORF n°0285 du 7 décembre 2017

En vigueur depuis le 08/12/2017En vigueur depuis le 08 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 2017

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Article 44

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.