Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2)
Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT (Articles 3 à 12)
Titre III : RÉGIME FINANCIER (Articles 13 à 16)
Titre IV : RECRUTEMENT DES ÉLÈVES (Articles 17 à 31)
Titre V : FORMATION (Articles 32 à 49-1)
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 55 à 59)
Article 32
Version en vigueur du 20/03/2024 au 01/01/2027Version en vigueur du 20 mars 2024 au 01 janvier 2027
Abrogé par Décret n°2026-377 du 13 mai 2026 - art. 41
Modifié par Décret n°2024-234 du 18 mars 2024 - art. 11
Les lauréats des concours mentionnés aux articles 25 à 27 sont nommés élèves par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et sont placés sous l'autorité du directeur de l'institut.