Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration

JORF n°0035 du 10 février 2019

En vigueur du 01/09/2019 au 20/03/2024En vigueur du 01 septembre 2019 au 20 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2025

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Article 54

Version en vigueur du 01/09/2019 au 20/03/2024Version en vigueur du 01 septembre 2019 au 20 mars 2024

Abrogé par Décret n°2024-234 du 18 mars 2024 - art. 22


Par dérogation au 12° de l'article 4, le conseil d'administration de chaque institut comprend, entre le 1er septembre 2019 et le 29 février 2020, un seul élu représentant les élèves.