Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Modifications du code des impositions sur les biens et services et de l'ordonnance portant création de ce code (Articles 1 à 8)
Chapitre II : Modifications des codes et lois dont les dispositions sont transférées dans le code des impositions sur les biens et services (Articles 9 à 24)
Chapitre III : Transfert des dispositions non fiscales du code général des impôts et du code des douanes dans d'autres codes (Articles 25 à 39)
Section 1 : Dispositions communes (Articles 25 à 28)
Section 2 : Garantie des métaux précieux (Article 29)
Section 3 : Régime économique des tabacs manufacturés (Articles 30 à 32)
Section 4 : Réglementation des alambics et de la distillation (Articles 33 à 35)
Section 5 : Produits de la vigne, cidres, poirés et hydromels (Article 36)
Section 6 : Commerce de l'alcool (Articles 37 à 38)
Section 7 : Autorisations de mise à la carburation (Article 39)
Chapitre IV : Dispositions diverses et finales (Articles 40 à 44)
Annexe
Article 16
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 - art. 76 (Ab)
- Abroge Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 - art. 77 (M)
- Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 1609 sexdecies B (VT)
- Abroge Code général des impôts, CGI. - Section II bis : Taxe sur la diffusion en vidéo... (VT)
- Abroge Code général des impôts, CGI. - art. 1609 sexdecies B (VT)