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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021 (Articles 1 à 2)
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2022 (Articles 3 à 4)
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023 (Articles 5 à 26)
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023 (Articles 27 à 116)
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES (Articles 27 à 102)
Chapitre Ier : Renforcer les actions de prévention en santé (Articles 27 à 33)
Chapitre II : Renforcer l'accès aux soins (Articles 34 à 48)
Chapitre III : Accompagner les professionnels de santé et rénover le parcours de soins (Articles 49 à 53)
Chapitre IV : Rénover la régulation des dépenses de produits de santé (Articles 54 à 61)
Chapitre V : Renforcer la politique de soutien à l'autonomie (Articles 62 à 85)
Chapitre VI : Moderniser les prestations familiales (Articles 86 à 91)
Chapitre VII : Simplifier et moderniser le service public de la sécurité sociale (Articles 92 à 97)
Chapitre VIII : Renforcer les actions de lutte contre les abus et les fraudes (Articles 98 à 102)
Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES (Articles 103 à 116)
Annexes (Articles ANNEXE A à ANNEXE B)
Article 33
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. L4151-2 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. L4161-1 (M)
- Modifie Code de la santé publique - art. L4311-1 (M)
- Modifie Code de la santé publique - art. L5125-1-1 A (M)
- Modifie Code de la santé publique - art. L5126-1 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. L6153-5 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. L6211-23 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. L6212-3 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L162-13-4 (M)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L162-16 (M)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-1 (M)