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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021 (Articles 1 à 2)
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2022 (Articles 3 à 4)
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023 (Articles 5 à 26)
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023 (Articles 27 à 116)
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES (Articles 27 à 102)
Chapitre Ier : Renforcer les actions de prévention en santé (Articles 27 à 33)
Chapitre II : Renforcer l'accès aux soins (Articles 34 à 48)
Chapitre III : Accompagner les professionnels de santé et rénover le parcours de soins (Articles 49 à 53)
Chapitre IV : Rénover la régulation des dépenses de produits de santé (Articles 54 à 61)
Chapitre V : Renforcer la politique de soutien à l'autonomie (Articles 62 à 85)
Chapitre VI : Moderniser les prestations familiales (Articles 86 à 91)
Chapitre VII : Simplifier et moderniser le service public de la sécurité sociale (Articles 92 à 97)
Chapitre VIII : Renforcer les actions de lutte contre les abus et les fraudes (Articles 98 à 102)
Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES (Articles 103 à 116)
Annexes (Articles ANNEXE A à ANNEXE B)
Article 23
Version en vigueur depuis le 25/12/2022Version en vigueur depuis le 25 décembre 2022
Pour l'année 2023, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
Recettes | Dépenses | Solde | |
|---|---|---|---|
Maladie | 231,2 | 238,3 | - 7,1 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 17,0 | 14,8 | 2,2 |
Vieillesse | 269,7 | 273,3 | - 3,6 |
Famille | 56,7 | 55,3 | 1,3 |
Autonomie | 36,2 | 37,4 | - 1,2 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 593,2 | 601,6 | - 8,4 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse | 594,8 | 601,9 | - 7,1 |