Article 2
Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 55
Modifié par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 55
Modifié par Décret n°2022-820 du 16 mai 2022 - art. 31
L'apprentissage au sein des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique peut être financé selon les modalités fixées à l'article R. 423-23 du même code.