Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des personnes bénéficiant des contrats mentionnés aux articles L. 5134-20, L. 5134-35 et L. 5134-65 du code du travail

JORF n°0196 du 23 août 2008

En vigueur du 24/08/2008 au 01/08/2026En vigueur du 24 août 2008 au 01 août 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

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Article 23

Version en vigueur du 24/08/2008 au 01/08/2026Version en vigueur du 24 août 2008 au 01 août 2026

Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 55

Ces actions de formation peuvent s'exercer :
- par correspondance, par voie électronique ;
- en dehors des heures consacrées à l'exécution du service ;
- en tout ou partie, pendant la durée normale du travail, lorsque la nature de la préparation le justifie.