ABROGÉAnnexe
ABROGÉTitre IER : ÉLECTIONS AUX CONSEILS DE L'ORDRE
ABROGÉTitre II : FONCTIONNEMENT
ABROGÉTitre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, DIVERSES ET COMPÉTENCES SPÉCIALISÉES
ABROGÉTitre IV : DU CONTRÔLE DE QUALITÉ
ABROGÉChapitre Ier : Historique et rappel des textes
ABROGÉChapitre II : Objectifs, principes et méthodologie des contrôles de qualité
ABROGÉChapitre III : Définitions
ABROGÉChapitre IV : Dispositions relatives aux contrôleurs
ABROGÉChapitre V : Mise en œuvre des contrôles de qualité
ABROGÉChapitre VI : Droits et obligations de la structure contrôlée
ABROGÉChapitre VII : Rôle des différentes instances
ABROGÉChapitre VIII : Dispositions diverses
ABROGÉTitre IV : BIS CONTRÔLE RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
ABROGÉChapitre Ier : Principes et définitions
ABROGÉChapitre Ier : Mise en oeuvre des contrôles lbc-ft
ABROGÉChapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRôLEURS LBC-FT SUR SITE
ABROGÉChapitre IV : Coordination du contrôle de lbc-ft et du contrôle de qualité
ABROGÉTitre IV : TER CONTRÔLE PONCTUEL
ABROGÉTitre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE
ABROGÉChapitre Ier : Conditions d'accès au stage
ABROGÉChapitre II : Durée du stage
ABROGÉChapitre III : Modalités d'inscription au tableau des experts-comptables stagiaires
ABROGÉChapitre IV : Nature et durée hebdomadaire des travaux professionnels
ABROGÉChapitre V : Conditions de validation totale ou partielle du stage
ABROGÉChapitre VI : Conditions de prolongation, suspension, invalidation du stage
ABROGÉChapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau
ABROGÉChapitre VIII : Conditions de prorogation de la validité de l'attestation de fin de stage
ABROGÉChapitre IX : Conditions de la co-maîtrise du stage
ABROGÉChapitre X : Organisation et mise en œuvre des actions de formation du stage
ABROGÉChapitre XI : Surveillance de l'assiduité des experts-comptables stagiaires
ABROGÉChapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage
ABROGÉChapitre XIII : Dispositions particulières applicables aux résidents d'une collectivité d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie aux ressortissants des états francophones et aux résidents dans un autre État membre de l'Union européenne
ABROGÉChapitre XIV : Obligations des experts-comptables stagiaires
ABROGÉChapitre XV : Stagiaires issus du régime antérieur
ABROGÉTitre VI : DES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES ET DES MANDATS SOCIAUX
Article 431
Version en vigueur du 01/04/2022 au 27/03/2024Version en vigueur du 01 avril 2022 au 27 mars 2024
Abrogé par Arrêté du 6 mars 2024 - art. 1
Note de synthèse du contrôle structurel
Pour chaque contrôle structurel, le rapporteur établit le contenu du projet de note de synthèse à envoyer au correspondant ordinal et au représentant légal de la structure garant de la bonne application du code de déontologie.
Le représentant légal et le correspondant ordinal de la structure disposent d'un délai qui ne peut excéder trente jours pour faire connaître leurs observations sur le projet de note de synthèse.
Dans le même délai, ils doivent également être entendus s'ils en font la demande.
La note de synthèse finale est communiquée au correspondant ordinal et au représentant légal de la structure.