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ABROGÉAnnexe
ABROGÉTitre IER : ÉLECTIONS AUX CONSEILS DE L'ORDRE
ABROGÉTitre II : FONCTIONNEMENT
ABROGÉTitre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, DIVERSES ET COMPÉTENCES SPÉCIALISÉES
ABROGÉTitre IV : DU CONTRÔLE DE QUALITÉ
ABROGÉChapitre Ier : Historique et rappel des textes
ABROGÉChapitre II : Objectifs, principes et méthodologie des contrôles de qualité
ABROGÉChapitre III : Définitions
ABROGÉChapitre IV : Dispositions relatives aux contrôleurs
ABROGÉChapitre V : Mise en œuvre des contrôles de qualité
ABROGÉChapitre VI : Droits et obligations de la structure contrôlée
ABROGÉChapitre VII : Rôle des différentes instances
ABROGÉChapitre VIII : Dispositions diverses
ABROGÉTitre IV : BIS CONTRÔLE RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
ABROGÉChapitre Ier : Principes et définitions
ABROGÉChapitre Ier : Mise en oeuvre des contrôles lbc-ft
ABROGÉChapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRôLEURS LBC-FT SUR SITE
ABROGÉChapitre IV : Coordination du contrôle de lbc-ft et du contrôle de qualité
ABROGÉTitre IV : TER CONTRÔLE PONCTUEL
ABROGÉTitre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE
ABROGÉChapitre Ier : Conditions d'accès au stage
ABROGÉChapitre II : Durée du stage
ABROGÉChapitre III : Modalités d'inscription au tableau des experts-comptables stagiaires
ABROGÉChapitre IV : Nature et durée hebdomadaire des travaux professionnels
ABROGÉChapitre V : Conditions de validation totale ou partielle du stage
ABROGÉChapitre VI : Conditions de prolongation, suspension, invalidation du stage
ABROGÉChapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau
ABROGÉChapitre VIII : Conditions de prorogation de la validité de l'attestation de fin de stage
ABROGÉChapitre IX : Conditions de la co-maîtrise du stage
ABROGÉChapitre X : Organisation et mise en œuvre des actions de formation du stage
ABROGÉChapitre XI : Surveillance de l'assiduité des experts-comptables stagiaires
ABROGÉChapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage
ABROGÉChapitre XIII : Dispositions particulières applicables aux résidents d'une collectivité d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie aux ressortissants des états francophones et aux résidents dans un autre État membre de l'Union européenne
ABROGÉChapitre XIV : Obligations des experts-comptables stagiaires
ABROGÉChapitre XV : Stagiaires issus du régime antérieur
ABROGÉTitre VI : DES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES ET DES MANDATS SOCIAUX
Article 405
Version en vigueur du 01/04/2022 au 27/03/2024Version en vigueur du 01 avril 2022 au 27 mars 2024
Abrogé par Arrêté du 6 mars 2024 - art. 1
Contrôle structurel
Le contrôle structurel est mis en œuvre à partir d'un diagnostic de l'organisation de la structure d'exercice professionnel dans laquelle exerce le professionnel contrôlé, dans le but d'apprécier l'aptitude de cette organisation à assurer des missions par référence aux normes et aux règles professionnelles ainsi qu'aux usages de la profession, en mettant en évidence les forces et faiblesses des méthodes et procédures.