LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1)

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

En vigueur du 01/01/2022 au 03/12/2022En vigueur du 01 janvier 2022 au 03 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2026

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Article 61

Version en vigueur du 01/01/2022 au 03/12/2022Version en vigueur du 01 janvier 2022 au 03 décembre 2022


Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2022, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :


Désignation du ministère ou du budget annexe
Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé

I. - Budget général
1 930 485

Agriculture et alimentation
29 735

Armées
271 372

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
291

Culture
9 434

Économie, finances et relance
127 049

Éducation nationale, jeunesse et sports
1 024 862

Enseignement supérieur, recherche et innovation
5 311

Europe et affaires étrangères
13 566

Intérieur
293 771

Justice
90 667

Outre-mer
5 744

Services du Premier ministre
9 748

Solidarités et santé
4 872

Transformation et fonction publiques
433

Transition écologique
35 669

Travail, emploi et insertion
7 961

II. - Budgets annexes
10 985

Contrôle et exploitation aériens
10 451

Publications officielles et information administrative
534

Total général
1 941 470