Code de l'éducation

En vigueur depuis le 01/02/2025En vigueur depuis le 01 février 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 22 juin 2000 : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation
  • Partie réglementaire au JO du 17 juillet 2004 : décrets du 13 juillet 2004 n° 2004-701 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), n° 2004-702 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en conseil des ministres) et n° 2004-703 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 24 mai 2006 : décrets du 23 mai 2006 n° 2006-582 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et n° 2006-583 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 18 mars 2008 : décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 28 décembre 2008 : décrets du 19 décembre 2008 n° 2008-1428 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et n° 2008-1429 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 20 mai 2009 : décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 20 août 2013 : décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 13 juin 2015 : décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 21 décembre 2018 : Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation [codification des dispositions relatives aux trois universités de technologies constituées sous la forme d'écoles extérieures aux universités]

VOIR AUSSI

  • Décret n° 2017-410 du 27 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de dispositions réglementaires des livres Ier, II, VI et VII du code de l'éducation
  • Dossier législatif de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation

Dernière modification : 23 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2026

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Article L687-1

Version en vigueur depuis le 15/11/2024Version en vigueur depuis le 15 novembre 2024

Modifié par Ordonnance n°2024-1019 du 13 novembre 2024 - art. 3

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
L. 611-1Résultant de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
L. 611-2Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
L. 611-3Résultant de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018
L. 611-4Résultant de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015
L. 611-5Résultant de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
L. 611-6Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
L. 611-7Résultant de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010
L. 611-8Résultant de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024
L. 611-9Résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022
L. 611-10Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017
L. 611-11Résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022
L. 611-12Résultant de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018
L. 612-1Résultant de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
L. 612-1-1 et L. 612-2Résultant de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018
L. 612-3Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020
L. 612-3-2Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
L. 612-4Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
L. 612-5Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
L. 612-6Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020
L. 612-6-1Résultant de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016
L. 612-7Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020
L. 613-1Résultant de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018
L. 613-2Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
L. 613-7Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
L. 614-1Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
L. 621-1 et L. 621-2Résultant de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005
L. 621-3Résultant de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018
L. 622-1 à L. 624-1Résultant de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005
L. 624-2 ;
L. 625-1 et L. 625-2		Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
L. 631-1 à L. 632-3Résultant de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019
L. 632-4Résultant de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016
L. 632-5Résultant de l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010
L. 632-7Résultant de la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012
L. 632-12Résultant de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019
L. 633-1Résultant de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002
L. 633-2Résultant de l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017
L. 633-3, 1er et 3e alinéasRésultant de l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010
L. 633-4Résultant de l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017
L. 633-5Résultant de l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017
L. 633-6Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
L. 634-1Résultant de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
L. 641-1Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
L. 641-2Résultant de l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019
L. 641-3Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
L. 641-4Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
L. 641-5Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
L. 642-1Résultant de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
L. 642-2 et L. 642-3Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
L. 642-4 et L. 642-5Résultant de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014
L. 642-6 à L. 642-12Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
L. 661-1Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020
L. 675-1Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

II.-Pour l'application du I :

1° A l'article L. 611-3, les mots : “ les régions ” sont remplacés par les mots : “ la Nouvelle-Calédonie ” ;

2° A l'article L. 611-4 :

a) Au premier alinéa, les mots : “ et aux bénéficiaires d'une convention de formation prévue à l'article L. 211-5 du code du sport ” sont supprimés ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : “ et des bénéficiaires d'une convention de formation prévue au même article L. 211-5 ” sont supprimés ;

3° A l'article L. 611-8 :

a) Au premier alinéa, les mots : “ du code de la propriété intellectuelle ” sont remplacés par les mots : “ applicables localement en matière de propriété intellectuelle ” ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : “, dans la continuité des enseignements dispensés dans le second degré ” sont supprimés ;

4° A l'article L. 611-9 :

a) Les mots : “ d'un engagement de sapeur-pompier volontaire prévu à l'article L. 723-3 du code de la sécurité intérieure, ” sont supprimés ;

b) Après les mots : “ au II de l'article L. 120-1 du code du service national ”, sont insérés les mots : “ sous réserve des dispositions du 6° de l'article L. 120-34 du même code ” ;

5° A l'article L. 612-3 :

a) Au deuxième alinéa du I, les mots : “, dans le prolongement de celui proposé au cours de la scolarité du second degré, ” sont supprimés ;

b) Après le deuxième alinéa du même I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

“ Pour l'accès aux formations d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie, la procédure de préinscription prévue à l'alinéa précédent est adaptée afin de respecter le calendrier scolaire et universitaire propre à la Nouvelle-Calédonie. ” ;

c) Le deuxième alinéa du V est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

“ Pour l'accès à ces mêmes formations et compte tenu du nombre de candidats résidant en Nouvelle-Calédonie, l'autorité académique fixe un pourcentage maximal de bacheliers retenus ne résidant pas en Nouvelle-Calédonie. ” ;

d) Au 3° du même V, après le mot : “ académie ” sont insérés les mots : “ ou territoire ” ;

e) Au sixième alinéa du même V, les mots : “ résidant dans une autre académie ” sont remplacés par les mots : “ ne résidant pas en Nouvelle-Calédonie ” ;

f) Au septième alinéa du même V, les mots : “ du périmètre de l'académie ” sont remplacés par les mots : “ du territoire de la Nouvelle-Calédonie ” et les mots : “ en lieu et place de l'académie ” sont supprimés ;

g) Au IX, les mots : “ à son inscription en tant que sportif de haut niveau sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport ” sont remplacés par les mots : “ à son inscription, au niveau national, sur la liste des sportifs de haut niveau ” ;

6° Au premier alinéa de l'article L. 612-3-2, les mots : “ ou un titre ou diplôme de l'enseignement supérieur mentionné au I de l'article L. 6113-5 du code du travail ” sont supprimés ;

7° A l'article L. 613-7, les mots : “ au 1er janvier ” sont remplacés par les mots : “ au 30 avril ” ;

8° Au premier alinéa de l'article L. 614-1, les mots : “, dans le cadre de la planification nationale et régionale, et du respect des engagements européens ” sont supprimés ;

9° (Abrogé) ;

10° A l'article L. 625-1 :

a) Au premier alinéa, les mots : “ Ils accueillent aussi ” sont remplacés par les mots : “ Ils peuvent aussi accueillir ” ;

b) Au second alinéa, les mots : “ des premier et second degrés ” sont remplacés par les mots : “ du second degré ” et après les mots : “ un ou plusieurs stages ”, sont ajoutés les mots : “ organisés avec l'accord du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ” ;

11° Au deuxième alinéa du I de l'article L. 631-1, seule la première phrase est applicable ;

12° Au premier alinéa du II de l'article L. 632-2, les mots : “ est réalisé, dans des lieux agréés, en priorité dans les zones mentionnées au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique. Il ” sont supprimés ;

13° Les 1°, 2° et 3° de l'article L. 632-12 sont supprimés ;

14° Le deuxième alinéa de l'article L. 633-1 est supprimé ;

15° Au premier alinéa de l'article L. 633-5, les mots : “ en application de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ” sont supprimés ;

16° Au cinquième alinéa de l'article L. 634-1, les mots : “ dans les structures définies au chapitre VI du titre IV du livre Ier de la partie VI du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ dans des établissements publics de santé ” ;

17° Au premier alinéa de l'article L. 641-2, les mots : “ et celles de l'article L. 6113-1 du code du travail ” sont supprimés.