Article D745-10-1

Code monétaire et financier

En vigueur du 26/08/2021 au 26/02/2022En vigueur du 26 août 2021 au 26 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2026

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Version en vigueur du 26/08/2021 au 26/02/2022Version en vigueur du 26 août 2021 au 26 février 2022

Modifié par Décret n°2021-1113 du 23 août 2021 - art. 2

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations figurant au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du
D. 561-10-1	décret n° 2018-284 du 18 avril 2018
D. 561-10-2	décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
D. 561-32-1	décret n° 2020-119 du 12 février 2020
D. 561-33 à D. 561-34-1	décret n° 2021-375 du 1er avril 2021
D. 561-35	décret n° 2018-284 du 18 avril 2018
D. 561-51	décret n° du 2021-1113 du 23 août 2021
D. 561-52	décret n° 2020-119 du 12 février 2020
D. 561-53	Décret n° 2021-446 du 15 avril 2021
D. 561-54	décret n° 2010-69 du 18 janvier 2010

II.-Pour l'application des articles mentionnés ci-dessus :

1° Les valeurs monétaires en euros sont remplacées par leur contre-valeur en francs CFP ;

2° Les références au code de commerce et à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ;

3° A l'article D. 561-51, les références à la Commission européenne, à la directive n° 2015/849 du 20 mai 2015 et à la directive n° 2019/1153 du 20 juin 2019 sont supprimées.

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ABROGÉSection 2 : Obligation de faire l'appoint.

ABROGÉSection 1 : Utilisation de l'euro par les marchés financiers.

ABROGÉSection 2 : Modalités de conversion en euros des dettes publiques et privées.

ABROGÉSection 3 : Continuité des relations contractuelles.

ABROGÉChapitre Ier : Le chèque

ABROGÉSection 1 : Le chèque bancaire

ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.

ABROGÉSous-section 2 : Création et forme du chèque.

ABROGÉSous-section 3 : Transmission.

ABROGÉSous-section 4 : Aval.

ABROGÉSous-section 5 : Présentation et paiement.

ABROGÉSous-section 6 : Chèque barré.

ABROGÉSous-section 7 : Recours en cas de non paiement.

ABROGÉSous-section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires.

ABROGÉSous-section 9 : Altération.

ABROGÉSous-section 10 : Prescription.

ABROGÉSous-section 11 : Protêt.

ABROGÉSous-section 12 : Incidents de paiement et sanctions.

ABROGÉSection 2 : Le chèque postal.

ABROGÉChapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre.

ABROGÉSection 2 : Le Conseil de la politique monétaire.

ABROGÉSection 3 : Le comité monétaire du conseil général.

ABROGÉSection 3 : Le Conseil général.

ABROGÉChapitre II : Fausse monnaie.