Article R4451-45

Code du travail

En vigueur du 21/08/2021 au 23/06/2023En vigueur du 21 août 2021 au 23 juin 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Version en vigueur du 21/08/2021 au 23/06/2023Version en vigueur du 21 août 2021 au 23 juin 2023

Modifié par Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 1

I.-Afin que soit décelée en temps utile toute situation susceptible d'altérer l'efficacité des mesures de prévention mises en œuvre, l'employeur procède :

1° Périodiquement, ou le cas échéant en continu, aux vérifications prévues à l'article R. 4451-44 dans les zones délimitées au titre de l'article R. 4451-24 ;

2° Dans les moyens de transport utilisés lors d'opération d'acheminement de substances radioactives, aux vérifications prévues au 1° et au 2° du I de l'article R. 4451-44.

II.-Ces vérifications périodiques sont réalisées par le conseiller en radioprotection.

Rechercher sur Légifrance

Code du travail

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ABROGÉSection 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail.

ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.